• Avocat garde d'enfant
  • Avocat droit du travail Nice
  • Avocat Nice
Vous êtes ici : Accueil > Actualités > L'enfant et les grands parents

L'enfant et les grands parents

Le 21 juillet 2014
L'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants . Seul l'intérêt de l'enfant peut faire obstacle à l'exercice de ce droit. Si tel est l'intérêt de l'enfant le juge aux affaires familiales fixe les modalités des relations entre l'enfant et un tiers, parent ou non. (article 371-4 du code civil)

En cas de difficulté, l'enfant (représenté) ou les grands parents peuvent saisir le Juge aux affaires familiales du lieu où réside l'enfant.
C'est à celui qui prétend que les relations avec les grands parents seraient néfastes pour l'enfant de le prouver, l'existence d'un conflit même important entre les parents et les grands parents ne constitue pas à lui seul un motif sufffisant.
La cour de cassation considére que seul l'intérêt de l'enfant doit être pris en considération pour faire obstacle à l'exercice du droit d'un enfant à entretenir des relations personnelles aves ses ascendants.

Cela dit il s'agit d'une appréciation au cas par cas, les juges du fond peuvent considérer que l'équilibre psycologique et affectif de l'enfant risque d'être pertubé par l'importance du conflit entre les parents et les grands parents.

En tout état de cause compte tenu que la procédure est celle de l'article 1180 du code de procédure civile autrement dit obéissent aux régles de la procédure en matière contentieuse applicable devant le tribunal de grande instance, aprés avis du ministére public  devant le TGI du lieu où demeure l'enfant avec constitution d'avocat obligatoire, il est conseillé et il est du ressort de votre Avocat de conseiller de tenter  de résoudre à l'amiable le différend et de trouver un accord toujours meilleur qu'une procédure comme souvent en matière familiale.

Les enfants ne peuvent être pris en otage dans un conflit entre parents et grands parents qui peuvent les dépasser et deviennent des victimes dudit conflit. Le désespoir d'un parent d'être en conflit avec son propre père et mére peut perturber un enfant qui se voit contraint de rendre visite au grand parent qui peut être aussi la cause de ce désespoir. Le Juge devra analyser des situations qui sont toujours exceptionnelles et le rôle explicatif de l'Avocat en la matière est primordial.

Les courriers adressés par les grands parents pour tenter de voir à l'amiable leur petit fils ou leur petite fille ou celui adressé par le Conseil des Grands parents seront autant d'éléments démontrant au Juge que les Grands Parents en désespoir de cause ont été contraints de saisir la Justice, d'engager des frais pour faire valoir leur droit, et ce dans l'intérêt d'un enfant .


Le rôle des Avocats en amont de la procédure est aussi fondamental dans un cadre amiable ils pourront rédiger un accord afin que ce droit devienne effetif sans procés voire de le faire homologuer devant la Juridiction .

Mais dans l'hypothése d'un échec, l'action sera dirigée à l'encontre des deux parents même si ceux ci sont séparés, et il appartiendra au Juge de statuer aux vus de différents critères comme l'éloignement géographique, les relations antérieures de l'enfant et des grands parents, l'importance du conflit familial, avec toujours au centre de la discussion l'intérêt de l'enfant et son histoire personnelle.

L'enfant en age de discernement peut être entendu.les enfants doivent être informés par leurs parents de leur droit d'être entendus par le JAF et l'audition de l'enfant est obligatoire dès lors que l’enfant  l'a demandée lui même (art 388-1 Code civil) . En revanche, si ce n'est pas l'enfant lui même, mais un de ses parents ou le grand parent qui demande l'audition de l'enfant, le Juge à la possibilité de refuser.

Article 388-1 du code civil « Dans toute procédure le concernant, le mineur capable de discernement peut, sans préjudice des dispositions prévoyant son intervention ou son consentement, être entendu par le juge ou, lorsque son intérêt le commande, par la personne désignée par le juge à cet effet.
 Cette audition est de droit lorsque le mineur en fait la demande. Lorsque le mineur refuse d'être entendu, le juge apprécie le bien-fondé de ce refus. Il peut être entendu seul, avec un avocat ou une personne de son choix. Si ce choix n'apparaît pas conforme à l'intérêt du mineur, le juge peut procéder à la désignation d'une autre personne.
L'audition du mineur ne lui confère pas la qualité de partie à la procédure.
Le juge s'assure que le mineur a été informé de son droit à être entendu et à être assisté par un avocat. »

 
 Article 338-4 du code de procédure civile : Lorsque la demande est formée par le mineur, le refus d'audition ne peut être fondé que sur son absence de discernement ou sur le fait que la procédure ne le concerne pas, lorsque la demande est formée par les parties, l'audition peut également être refusée si le juge ne l'estime pas nécessaire à la solution du litige ou si elle lui parait contraire à l'intérêt de l'enfant mineur
Le mineur et les parties sont avisés du refus par tout moyen. Dans tous les cas, les motifs du refus sont mentionnés dans la décision au fond.


Les textes relatifs à l'audition de l'enfant sont les mêmes pour toutes les matières familiales dés lors que l'enfant en age de discernement est concerné par le procés dont il est souvent l'enjeu. Encore faut il s'interroger sur le terme "entendu" et "écouté".