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Vente ou acquisition de fonds de commerce

La cession du fonds de commerce est l'acte par lequel le propriétaire du fonds de commerce cède notamment la clientèle, et le droit au bail, l'enseigne, le mobilier ;..

La cession ou l'acquisition de fonds de commerce implique de lourdes formalités et un coût important. Le Cabinet d'Avocat de Maître Sinko à Nice vous accompagne et rédige l'acte et effectue pour vous les formalités liées à l'achat du fonds de commerce.

Achat d'un fonds de commerce

Vous projetez d'acheter un fonds de commerce ? L'acquisition d'un fonds de commerce implique de nombreuses et complexes formalités. La réflexion sur l'achat ou la vente de fonds de commerce doit être globale. Vous devez vous poser certaines questions : Souhaitez vous acquérir le fonds de commerce en nom propre ou en société ? un nouveau bail ou un avenant va t'il être régularisé ?

Conseils de l'avocat pour l'achat d'un fonds de commerce

L'Avocat en droit commercial saura vous guider dans vos démarches pour l'achat ou la vente d'un fonds de commerce. Bénéficier des conseils avisés de votre Avocat vous permettra de ne pas commettre d'erreurs, qui pourraient s'avérer lourdes de conséquences par la suite. Maître Sinko, Avocate , vous posera dans un premier temps toutes les questions nécessaires à la compréhension de votre dossier, vous indiquera toutes les pièces nécessaires à la rédaction de l'acte, sera en relation avec l'établissement bancaire dans l'hypothèse de la nécessité d'un crédit, puis effectuera les formalités auprès de la Chambre des Métiers ou du Tribunal de Commerce du lieu de la situation de votre fonds de commerce..

Votre Avocat en droit commercial se tient donc à votre disposition en matière de vente de fonds de commerce, acquisition de fonds de commerce et / ou de droit au bail. En achetant un fonds de commerce, vous reprenez l'activité dans son ensemble, notamment la clientèle et le bail commercial. Si la cession d'un fonds de commerce emporte cession du bail la réciprocité n'est pas vraie. La cession du bail n'emporte pas par exemple cession de Clientèle.

Situé à Nice, à quelques kilomètres de Menton, Antibes et Cagnes-sur-Mer, Maître Sinko vous reçoit à son Cabinet d'Avocat pour vous conseiller, analyser qu'elle acquisition vous souhaitez effectuer, vous accompagner et constituer les formalités de l'achat de fonds de commerce. En choisissant Maître Sinko comme Avocat vous faites le choix de la transparence et d'un traitement sur-mesure.

En effet, Valérie Sinko reste à votre écoute et s'adapte à votre projet. Les honoraires seront établis dès le premier rendez-vous et les frais inhérents à l'acquisition du fonds seront établis afin que vous en ayez connaissance préalablement à la demande éventuelle d'un emprunt : ainsi vous connaîtrez exactement le coût global de votre projet.

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